Crédit affecté

Le principe

Le crédit dit «affecté» est un crédit conditionné à l'achat d'un bien de consommation donné (ou d'une prestation de service); c'est la raison pour laquelle il vous est souvent proposé directement par le vendeur du bien (magasin de meubles, d'électroménager, concessionnaire automobile...) qui perçoit la plupart du temps une commission de la part de l'organisme de crédit partenaire, ce dernier devenant en réalité votre unique véritable créancier.

C'est généralement ce type de crédit qui est sous-jacent lorsqu'un vendeur vous invite à «payer en 3 fois». C'est la raison pour laquelle le vendeur vous demande des informations personnelles, qui vont être transmises à l'organisme prêteur afin qu'il puisse vérifier votre solvabilité.

Le montant du crédit affecté est de 200 € minimum et de 75000 € maximum.

La durée minimum d'un crédit affecté est de trois mois, et il n'existe théoriquement pas de durée maximum, même si l'usage est de la limiter à à la durée de vie prévisible du bien acheté.

Le prêteur doit respecter un devoir d'information à votre égard avant la signature du contrat.

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs au lendemain de la signature du contrat, sauf si vous avez demandé une livraison immédiate après l'achat, dans quel cas ce délai peut être réduit.

En savoir plus

Nos conseils

Le crédit affecté respecte les règles générales des crédits à la consommation. Ainsi, vous devez impérativement vous faire remettre une offre de crédit, laquelle doit préciser le bien (ou la prestation) à financer ainsi que son prix au comptant. Vous devez également recevoir un document indiquant clairement les échéances du crédit, le montant de celles-ci et le taux annuel effectif global (TAEG).

A savoir :

  • Le vendeur peut exiger un acompte à la réservation du bien, mais devra le rembourser si le crédit est refusé.
  • Si le crédit est refusé, la vente est automatiquement annulée et le vendeur ne peut exiger de paiement au comptant.
  • Si l’achat n’a finalement pas lieu ou si le bien n’a pas été livré, le crédit est annulé d’office.

▶︎ L'offre du FASTT pour un crédit affecté à l'achat d'une automobile

Vous souhaitez acheter un véhicule neuf ou d’occasion, les conseillers du FASTT réalisent un diagnostic personnalisé afin de mieux cerner votre besoin et vous apporter la ou les meilleures réponses de financement pour l’achat de votre véhicule.

Si votre projet est réalisable, ils vous aident à monter votre dossier de financement et vous accompagnent jusqu’au terme de votre projet.

Le Crédit Automobiles Intérimaires* vous octroie un financement de 1600 € à 12000 € sur 12 à 60 mois.

*Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pour bénéficier de cette prestation, vous devez justifier de 414 heures travaillées en intérim dans les 12 derniers mois, soit environ 3 mois à temps plein.

Pour contacter le POINT CONSEILS CRÉDIT du FASTT, appelez le 01 71 25 08 28

En savoir plus

Prêt personnel

Le principe

Le prêt personnel est un crédit qui vous permet de débloquer un montant dont vous n'avez pas à justifier de l'utilisation (par opposition au crédit affecté). Accordé par une banque ou un établissement de crédit, il est remboursable sur une durée courte (entre 3 mois et 5 voire 7 ans) avec des mensualités constantes (généralement à taux fixe).

Le montant maximum est normalement 75000 € (cf. plus loin).

Toutefois, le montant, la durée et le taux du crédit ainsi que le mode de remboursement peuvent varier d'un prêteur à l'autre, et des frais de dossier peuvent s'ajouter.

L'organisme prêteur va vous demander des informations personnelles afin d'évaluer s'il y a un risque sur vos capacités de remboursement. Il est libre de vous accorder ou non le crédit, chaque prêteur fixant ses propres conditions d'obtention.

Pour vérifier votre situation, le prêteur peut avoir accès au FICP.

L'organisme prêteur doit respecter un devoir d'information avant la signature du contrat.

Le délai de rétractation est de 14 jours francs au lendemain de la signature du contrat.

En savoir plus

Nos conseils

Pour qu'il demeure un crédit à la consommation, le prêt personnel ne doit pas excéder 75000 €; au-delà, vous pourriez ne pas bénéficier de la protection de l'emprunteur régie par le code de la consommation (comme par exemple le délai de rétractation qui deviendrait contractuel).

Si vous cherchez à souscrire un prêt pour acquérir un bien de consommation donné (exemple : un meuble), privilégiez le crédit affecté : si le vendeur ne vous le propose pas, vous pouvez de votre initiative le demander à votre banque ou à un établissement de crédit; en effet, si le vendeur n'honore pas sa commande (exemple : bien non livré, ou défectueux), avec un prêt personnel votre crédit court toujours alors qu'il est automatiquement annulé avec un crédit affecté.

Quand votre compte est à découvert une bonne partie du mois, le crédit personnel, moins cher que le découvert, peut vous éviter le risque d'émettre des chèques sans provision. Attention alors à gérer rigoureusement votre budget pour ne pas risquer de revenir à un compte débiteur avant que votre crédit soit remboursé.

▶︎ L'offre du FASTT pour un prêt personnel

Vous souhaitez pouvoir réaliser un projet personnel : des travaux (hors travaux de construction et gros oeuvre), équipements pour la maison... Les conseillers du FASTT mettent en place une étude personnalisée de votre besoin pour vous proposer la ou les meilleures solutions de financement de votre projet.

Si votre projet est réalisable et que vous disposez d’une capacité d’emprunt sans risque d’endettement excessif, ils vous aident à monter votre dossier de financement et vous accompagnent jusqu’au terme de votre projet.

Il vous proposent le mode de remboursement le mieux adapté à votre situation et construisent avec vous une solution pour financer votre besoin dans les meilleures conditions :

  • Si vous souhaitez réaliser un projet ou faire face à un imprévu, le Mini Prêt* vous permet d’emprunter un montant peu élevé afin de répondre à un besoin précis. Le montant des prêts va de 500 € à 1599 € de 12 à 36 mois, sans aucun frais de dossier. Vous pouvez également souscrire à l’assurance facultative adaptée à votre projet.
  • Si vous souhaitez financer un projet de plus grande importance, vous pouvez solliciter un Prêt Personnel Projet*. Le montant des prêts va de 1600 € à 12000 € de 12 à 60 mois, sans aucun frais de dossier. Vous pouvez également souscrire à l’assurance facultative adaptée à votre projet.

*Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

À chaque étape de votre projet, les conseillers du FASTT sont à votre disposition. Ils vous informent de l’avancement de votre dossier, expliquent et clarifient chaque point incompris.

Pour bénéficier de cette prestation, vous devez justifier de 414 heures travaillées en intérim dans les 12 derniers mois, soit environ 3 mois à temps plein.

Pour contacter le POINT CONSEILS CRÉDIT du FASTT, appelez le 01 71 25 08 28

En savoir plus

Crédit renouvelable

Le principe

Le crédit renouvelable, également appelé crédit revolving, est une réserve d'argent permanente qui diminue quand l'emprunteur l'utilise et se reconstitue progressivement lorsqu'il rembourse les sommes utilisées (et les intérêts qui leur sont associés).

Il est proposé par :

  • des banques et des organismes spécialisés dans le crédit à la consommation : dans ce cas vous pouvez demander le déblocage en tout ou partie de la réserve disponible, pour créditer votre compte bancaire sur lequel il est rattaché.
  • des enseignes de la grande distribution ou de la vente par correspondance : dans ce cas il se concrétise le plus souvent par une carte de paiement (avec la mention «carte de crédit» obligatoire), généralement adossée à une carte de fidélité, qui permet d'effectuer des achats chez cette enseigne en utilisant tout ou partie de la réserve disponible, en une ou plusieurs fois; typiquement, lorsque vous allez régler un achat à la caisse d'un hypermarché avec la carte de paiement qu'il vous a délivrée, on vous proposera le paiement au comptant (par défaut), ou bien le paiement en utilisant la réserve de crédit associée à la carte.

Le montant du crédit renouvelable (c'est-à-dire le montant de la réserve globale) ne peut excéder 75000 €. La durée de remboursement du crédit ne peut pas dépasser :

  • 36 mois si le montant total du crédit est inférieur ou égal à 3000 €
  • 60 mois si le montant total du crédit est supérieur à 3000 €

Comme pour tout crédit à la consommation, l'emprunteur doit vérifier votre solvabilité, et a un devoir d'information à votre égard avant la signature du contrat.

Lorsqu’un crédit renouvelable vous est proposé pour financer l’achat d’un bien ou d’un service pour un montant de plus de 1000 €, le vendeur a l’obligation de vous proposer également un crédit amortissable (loi Lagarde n°2010-737 du 1er juillet 2010), par exemple un crédit affecté. Vous avez alors le choix entre financer le bien par le biais d’un crédit renouvelable ou par un crédit amortissable.

La durée du contrat de crédit renouvelable est de 1 an, reconductible (l'organisme prêteur doit à nouveau vérifier votre solvabilité et vous adresser un document précisant les conditions du crédit 3 mois avant l'échéance) mais la loi Hamon du 19 mars 2014 stipule qu'un crédit renouvelable non utilisé depuis 1 an au moment où survient l'échéance annuelle de renouvellement sera automatiquement suspendu si vous ne répondez pas au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat aux sollicitations de l'organisme prêteur.

En savoir plus

Nos conseils

Parfois utile sur une courte période, le crédit renouvelable peut vite devenir très coûteux et dangereux pour celui qui n’est pas assez vigilant ou informé. D’autant plus qu’en empruntant, vous n’augmentez pas le montant de vos mensualités, mais leur durée !

Vous pouvez demander à tout moment :

  • la réduction du montant disponible
  • la suspension du droit à l'utiliser
  • la résiliation du contrat

Certaines enseignes de distribution peuvent aussi vous proposer une carte de crédit autorisant le règlement avec un crédit classique, généralement affecté : la «carte privative».

▶︎ L'autorisation de découvert : un crédit renouvelable qui ne porte pas son nom ?

Vous pouvez disposer auprès de votre banque d’une autorisation de découvert. Le montant de l’autorisation de découvert est limité par votre banque. En général il ne dépasse pas la moitié de votre salaire mensuel. L’autorisation de découvert est aussi accordée pour une durée limitée souvent à une quinzaine de jours par mois. Au delà, vous devez combler votre découvert pour redevenir créditeur.

L'autorisation de découvert est de fait une sorte de crédit renouvelable; toutefois, une autorisation de découvert remboursable dans le délai d'un mois est exclue de la protection propre aux crédits à la consommation ! De plus, si sa mise en place est gratuite, son utilisation peut coûter cher...

Crédit gratuit

Le principe

On parle de crédit gratuit lorsque la somme remboursée est égale à la somme empruntée : le taux d'intérêt est nul (toutefois, des frais de dossier peuvent être demandés).

Il est proposé par une enseigne de distribution sur un point de vente pour financer l'achat d'un bien («achat en 3 fois sans frais» par exemple). Comme pour un crédit affecté, l'enseigne a recours à un organisme de crédit partenaire qui devient donc votre créancier.

Pour bénéficier des protections inhérentes au crédit à la consommation, le crédit gratuit doit afficher un montant compris entre 200 et 75000 € et une durée d'emprunt supérieure à 90 jours. Dans ces conditions, vous pouvez compter sur :

  • le devoir d'information préalable à la signature de l'emprunteur
  • le délai de rétractation (14 jours francs au lendemain de la signature du contrat)

En savoir plus

Nos conseils

Le vendeur doit garantir au client de payer le bien proposé au meilleur prix (il est interdit de gonfler le prix global sous prétexte que l'on propose un paiement sans frais en plusieurs fois). De plus, il doit garantir que ce prix n'a pas augmenté dans les 30 jours précédant l’achat.

Il était d'usage, lors du paiement au comptant d'un bien proposé avec un crédit gratuit en plusieurs fois, de demander une ristourne; vous pouvez toujours tenter votre chance, mais depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, le vendeur n’y est plus tenu.

Location avec option d'achat

Le principe

La location avec option d'achat, («LOA», ou encore «leasing») permet de disposer d'un bien en payant chaque mois un loyer et propose de l'acquérir définitivement à la fin du contrat.

Il s'agit d'un type de crédit à la consommation qui peut vous être proposé par une enseigne commerciale (exemple : un concessionnaire automobile pour un véhicule neuf), mais aussi une banque ou un établissement de crédit; dans tous les cas, c'est une banque ou un établissement de crédit (le cas échéant partenaire de l'enseigne commerciale) qui est l'organisme prêteur, et à ce titre, est propriétaire du bien pendant la durée de votre contrat de location (généralement 24 à 72 mois).

Le prêteur est libre de vous accorder le leasing selon ses propres conditions, notamment liées à votre situation et vos revenus qu'il va examiner au préalable. Il peut exiger un dépôt de garantie (une somme fixe ou un pourcentage de la valeur du bien).

Comme pour tout crédit, il a un devoir d'information préalable à la signature. Le contrat doit notamment faire figurer :

  • les coordonnées du prêteur, de l'emprunteur et des cautions si elles existent
  • la description du bien concerné par le contrat
  • le prix d'achat au comptant du bien loué
  • la durée de l'opération de location
  • la somme restant à payer en cas d'achat à terme
  • le montant des loyers et leur nombre
  • un avertissement relatif aux conséquences d'une défaillance de l'emprunteur
  • l'existence d'un délai de rétractation
  • l'adresse de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et celle de la direction départementale de la protection des populations (répression de fraudes) compétente en cas de litige

Toutefois, pour ce type de contrat, le taux annuel effectif global (TAEG) n'a pas à être précisé.

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs au lendemain de la signature du contrat.

Les frais d'entretien du bien sont à votre charge : vous avez le devoir de le conserver en bon état de fonctionnement pendant toute la durée de la location. S'il s'agit d'une voiture, vous devez l'assurer vous-même et à vos frais comme si vous en étiez le propriétaire. Enfin, si le bien est volé ou détruit, vous devez régler les loyers restants dus.

A l'issue du contrat de location, deux possibilités s'offrent à vous :

  • Vous souhaitez acheter le bien
    Cette possibilité est aussi appelée option d'achat. Vous devenez le vrai propriétaire du bien. Vous devrez payer la différence entre la valeur réelle du bien moins les loyers déjà versées et le dépôt de garantie. La somme finale à payer pour l'achat du bien est indiquée dans le contrat initial.
  • Vous ne souhaitez pas acheter le bien
    Vous devez rendre le bien à l'établissement propriétaire. Vous récupérez alors votre dépôt de garantie. Vous n'avez plus rien à payer.

En savoir plus

Nos conseils

La location avec option d'achat peut être utilisée si vous n'êtes pas sûr de garder le bien durablement, ou si vous préférez tester le produit sur le long terme avant de décider de l'acquérir.

Parfois, le vendeur peut vous proposer des services liés au bien que vous avez choisi (exemple dans le cas d'une voiture : entretien, assistance, assurance). Dans ce cas, les loyers mensuels peuvent inclure le prix de ces services.

Le vendeur ne peut en aucun cas conditionner l'obtention du contrat de LOA à l'achat obligatoire à terme.

Si le contrat le prévoit, l'achat peut être réalisé en cours de location et non à la fin.

Le crédit-bail a un fonctionnement assez similaire à la location avec option d'achat; toutefois, il ne permet pas la résiliation du contrat avant son terme, sauf autorisation express du bailleur et moyennant le paiement de pénalités. Il est davantage utilisé par les professionnels. En savoir plus

Microcrédit personnel

Le principe

Le microcrédit personnel s’adresse aux personnes pour lesquelles l’accès au crédit bancaire classique est difficile en raison d'une situation de fragilité sociale ou économique : salariés aux revenus faibles ou irréguliers, allocataires des minima sociaux, ou de l’assurance chômage...

Il sert principalement à améliorer la situation de l'emprunteur : logement, emploi et mobilité, équipement, famille... C'est pourquoi il nécessite la définition d'un projet personnel.

La demande d'un microcrédit personnel doit s'effectuer auprès d'un organisme d'accompagnement social, qui servira d'intermédiaire avec une banque. Cet organisme est chargé d'accueillir la personne demandant le crédit, d'étudier son projet et de l'aider à monter son dossier avant de le présenter à une banque agréée par le Fonds de cohésion sociale, une entité de la Caisse des Dépôts qui garantit les prêts. Il peut s'agir de :

  • une régie de quartier
  • une maison pour l'emploi
  • un centre communal d'action sociale (CCAS)
  • une association à vocation sociale

Le prêt octroyé par un microcrédit peut atteindre 5000 €, remboursable par mensualités sur une durée inférieure ou égale à 3 ans, mais ces caractéristiques sont naturellement à définir en fonction du projet et de la capacité de remboursement de l'emprunteur : la mensualité doit pouvoir s'intégrer dans son budget sans le déséquilibrer.

Le taux d'intérêt du microcrédit est un taux modéré. Il est défini par la banque prêteuse, et peut être différent d'une banque à l'autre. De plus, les frais de dossier sont toujours pris en charge par la banque.

Un microcrédit ne peut être souscrit que dans le respect de certaines conditions d’éligibilité et de solvabilité. Comme pour tout type de crédit, un diagnostic est ainsi réalisé.

En savoir plus

Nos conseils

Plus votre projet est convaincant et démontre son utilité (insertion sociale, retour à l'emploi), plus vous avez de chances de vous voir accorder un microcrédit personnel. La principale demande concerne la mobilité; l'absence de moyen de transport est souvent un frein pour accepter une mission d'intérim : pensez au microcrédit, et consultez notre site dédié à la mobilité : Me Déplacer !

▶︎ L'offre du FASTT pour un microcrédit

Les conseillers du FASTT peuvent vous aider à instruire un dossier de demande de microcrédit personnel pour mener à bien votre projet :

  • Achat / Réparation d’un véhicule
  • Aménagement d’un véhicule (personne handicapée)
  • Permis de conduire (B) / Stage de rachat de points du permis de conduire
  • Déménagement
  • Frais d’installation dans un logement

Munissez-vous de tous les documents relatifs à votre projet (devis, fiches de paie, promesse d’embauche...). Un premier entretien téléphonique vous permettra de prendre rendez-vous pour un examen approfondi de vos besoins de financement par l’organisme de microcrédit.

Le montant du prêt peut atteindre 5000 €, la durée de remboursement jusqu'à 36 mois, et le taux d'intérêt est 7,53% (taux fixe)*

*Conditions de prêt au 1er juillet 2017. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Si votre prêt est accepté, vous bénéficierez d'un accompagnement personnalisé tout au long de sa durée de vie, afin de vous aider à gérer vos échéances.

Pour bénéficier de cette prestation, vous devez être en mission au moment de la demande et, de préférence, être en capacité de disposer d’un garant se portant caution.

Pour contacter le POINT CONSEILS CRÉDIT du FASTT, appelez le 01 71 25 08 28

En savoir plus