Mes aides et démarches

Mes allocations chômage

Inscrivez-vous dès le lendemain de la fin de votre mission

Si vous tardez à vous inscrire, votre indemnisation risque d’être repoussée. Si vous avez travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois, vous devriez pouvoir bénéficier d’une allocation. Les périodes de formation professionnelle peuvent être assimilées en partie à du travail.

Estimez votre allocation chômage

Pour réaliser cette simulation munissez-vous des attestations d’employeurs (ou de vos bulletins de salaires). Vous devez indiquer le montant total de vos salaires bruts correspondant aux 12 derniers mois précédant le dernier jour de travail. Ne comptez pas les primes de précarités et les indemnités compensatrices de congés payés.

Quand démarre le versement de l’allocation chômage ?

L’indemnisation n’est pas immédiate. Un délai d’attente (carence) de 7 jours est systématiquement appliqué. De plus, un différé d’indemnisation est calculé en fonction des indemnités versées par l’employeur : indemnités de congés payés et éventuelles indemnités de rupture (lorsque celles-ci sont supérieures à l’indemnité légale).

Si vous avez des difficultés financières, parlez-en. Pôle Emploi peut accepter de vous verser un acompte. Le montant de cet acompte sera retenu sur le paiement du mois suivant.

Chaque mois, actualisez votre situation

Identifiez-vous sur votre espace personnel et cochez « je suis toujours à la recherche d’un emploi », même si vous avez retrouvé une mission d'intérim. Vous évitez ainsi l’annulation de votre inscription et pourrez peut-être, en fonction du nombre d'heures travaillées et de la rémunération de votre mission, toucher une partie de votre allocation chômage.

Vous reprenez une activité professionnelle

Déclarez-la lors de votre actualisation mensuelle :

• Indiquez les heures travaillées et le montant estimé de votre salaire brut, congés payés compris (si vous ne connaissez pas votre salaire brut, prenez votre salaire net et rajoutez 30%).
• Précisez que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi. Ce point est important pour vous permettre de toucher, si votre situation le permet, une partie de l’allocation chômage en complément de votre nouveau revenu.
• Envoyez une copie de vos bulletins de salaire du mois à Pôle Emploi dès que votre agence d’intérim vous les remet en précisant votre numéro d’allocataire. Si vous ne transmettez pas ces copies, vous devrez rembourser le montant des allocations chômage trop perçues.

Dès réception de votre bulletin de salaire, Pôle Emploi recalcule le montant de vos droits : si vous avez déclaré un salaire inférieur (salaire net par exemple), un trop perçu sera déduit du montant de vos allocations du mois suivant.

Présentez-vous aux convocations

Tâchez de vous présenter aux convocations, ou demandez le report de rendez-vous à Pôle Emploi, en indiquant les raisons de votre indisponibilité.

Fournissez les informations réclamées par Pôle Emploi

Vous évitez ainsi les radiations qui enclenchent une suspension de vos allocations chômage et vous contraignent à une réinscription entraînant des carences d’indemnisation.

Informez Pôle Emploi de tout changement de situation

Informez Pôle Emploi de tout changement de situation dans un délai maximum de 3 jours :

• Signalez dès le début d’une mission que vous avez trouvé une mission à temps plein ou à temps partiel (indiquer le nombre d’heures) et déclarez que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi en CDI.
• Signalez dès la fin de la mission que vous êtes de nouveau sans emploi à la recherche d’un CDI.

Déclarez les périodes d’arrêt de travail

Déclarez les arrêts pour maladie, maternité et les périodes de formation. Dès la fin de votre arrêt de travail ou de votre formation, vos droits seront de nouveau ouverts sans carence d’indemnisation de 7 jours comme lors d’une réinscription.

Que faire en cas de radiation ?

Si vous avez été radié de Pôle Emploi sans en comprendre les raisons, adressez-vous à votre conseiller pour lui demander des explications, et s’il le peut, annuler la radiation. S’il ne peut pas le faire et que les raisons de votre radiation ne vous semblent pas justifiées, vous pouvez faire une réclamation écrite auprès du directeur de l’agence Pôle Emploi.

Que faire en cas de trop perçu ?

Si vous avez perçu des allocations au-delà de vos droits, vous pouvez demander un échelonnement du règlement de votre dette en signant une reconnaissance de dette à Pôle Emploi. Vous pourrez ainsi continuer à percevoir une partie de vos allocations et rembourser le trop perçu sur plusieurs mois.

En cas de problèmes financiers, demandez une remise de dette gracieuse en expliquant votre situation. Cette démarche est possible sous réserve que le trop perçu ne soit pas lié à une fausse déclaration ou une déclaration non effectuée.

Ma prime d'activité

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer. Elle a remplacé au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d’activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail
• vous devez avoir 18 ans ou plus
• vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans), soit ressortissant de l’EEE (Espace Économique Européen) ou Suisse
• vous devez résider en France
• vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché
• des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti

Quel sera le montant de votre prime d’activité ?

La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf). Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Comment faire votre demande de Prime d’activité ?

Vous pouvez déposer une demande de Prime d’activité directement en ligne sur le site de la CAF.

Mes impôts

Il existe 4 impôts:

• l’impôt sur le revenu
• la taxe d’habitation à payer que vous soyez propriétaire ou locataire
• la taxe foncière à payer si vous êtes propriétaire
• la redevance audiovisuelle à payer si vous possédez au moins un téléviseur

Comment payer vos impôts ?

Par défaut, l’impôt sur le revenu est à payer en trois fois (trois "tiers" : fin février, fin mai et fin septembre). En octobre s’ajoute le paiement en une seule fois de la taxe foncière pour les propriétaires, et en novembre celui de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle. Il est important de connaître ces échéances pour anticiper en mettant chaque mois de l’argent de côté.

Pour prévoir les montants que vous aurez à payer, renseignez-vous auprès du Centre des Impôts ou sur www.impots.gouv.fr pour connaître une approximation du montant de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation.

Mensualisez le paiement de vos impôts

Dans certains cas, par exemple si votre conjoint dispose de revenus réguliers (salaire mensuel, contrat à durée indéterminé), il peut être intéressant de mensualiser tous vos impôts et d’éviter ainsi des factures lourdes à supporter. La mensualisation des impôts vous permet de mieux gérer votre budget, en étalant sur l’année le paiement en dix mensualités. Elle est possible pour les 4 impôts.

Rendez-vous :

• directement sur www.impots.gouv.fr
• auprès de votre centre prélèvement service dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition
• auprès de votre centre des finances publiques (si vous ne dépendez pas d'un centre prélèvement service)

Ajustez vos paiements en prévision d'une baisse de vos revenus

Quel que soit le mode de paiement que vous avez choisi (en trois fois ou mensualisé), vous avez la possibilité d'adapter le montant de vos paiements provisionnels si vous estimez que vos revenus ont changé et que cela va impacter le montant de l'impôt pour l'année en cours.

Estimez le montant de cet impôt sur le site www.impots.gouv.fr, puis modifiez vos échéances en fonction de ce montant d’impôt calculé:

• soit en ligne en indiquant votre numéro fiscal (situé dans le cadre "Renseignements sur le paiement de l'impôt" ou dans le cadre "Références" de votre avis d'imposition)
• soit auprès de votre trésorerie locale, ou encore du Centre Prélèvement Service dont vous dépendez. Vous trouverez leurs coordonnées sur votre dernier avis d’imposition (« renseignements et réclamations- sur le paiement de votre impôt ») ou sur www.impots.gouv.fr

Vous rencontrez des difficultés pour payer vos impôts ?

Vous pouvez demander un étalement des paiements voire même, dans certaines situations, une remise gracieuse.

Si vous rencontrez une baisse de revenus supérieure ou égale à 30 %, quelle qu'en soit la cause (retraite, maladie, perte d'emploi, divorce...), vous avez droit à un étalement du paiement de votre impôt sur les revenus. La baisse est constatée entre les revenus du mois où la baisse est intervenue et la moyenne des revenus des trois mois précédents. Si vous avez perçu d'autres catégories de revenus (prime annuelle...), ils doivent également être inclus dans cette moyenne trimestrielle.

Dans certains cas particuliers (perte durable et imprévisible des revenus, décès du conjoint, séparation, invalidité, maladie ayant occasionné des dépenses anormalement élevées...), les impôts peuvent faire l’objet d’une remise (abandon total de l’imposition) ou d’une modération (abandon partiel). Pour faire une telle demande, il est conseillé de solliciter l’aide d’une assistante sociale du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune.